Analyses et opinions : Loi en quête de cohérence

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Loi en quête de cohérence | Crédits photo : Philippe Grangeaud / CC BY-NC-ND 2.0

Loi en quête de cohérence | Crédits photo : Philippe Grangeaud / CC BY-NC-ND 2.0
Loi en quête de cohérence | Crédits photo : Philippe Grangeaud / CC BY-NC-ND 2.0

Les députés ont apporté cette semaine une fin - peut-être provisoire en attendant l’avis éventuel du Conseil constitutionnel – au feuilleton de la loi Sapin 2 et de son fameux article consacré à l’assurance-vie.

Une drôle de fin. A force d’être tripatouillé dans tous les sens au gré de ses passages à l’Assemblée et au Sénat, le texte laisse apparaître de nombreuses incohérences. Par exemple, si une avancée réelle a été réalisée du côté …

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